Dossiers réglementaires

Application des législations en vigueur au service des collectivités et de l'industrie

Dossiers d'installations classées

 Elaboration des dossiers de demande d'autorisation préfectorale d'exploiter
ou de déclaration d'exploitation

• Présentation de la société et de son projet
• Etude de l'impact des installations sur l'environnement initial et détermination des mesures compensatoires à adopter
• Etude des dangers présentés par l'activité et évaluation des conséquences de scénarii-accidents
• Notice Hygiène et Sécurité
• Participation aux relations avec les services de l'Etat

 Accompagnement communication de la procédure réglementaire

• Plan d'actions de communication
• Argumentaire et supports d'information
• Suivi d'enquête publique
• Participation aux actions d'information

Dossiers Loi sur l'Eau

 Elaboration de note d'incidence ou d'étude d'impact,
rédaction des dossiers de déclaration ou de demande d'autorisation préfectorale
au titre de la Loi sur l'Eau (art L210 du code de l'environnement)

 Analyse de l'état initial

• Données géographiques, géologiques, climatiques, économiques, ...
• Caractéristiques du milieu récepteur (débit, qualité de l'eau, ...)
• Description du système d'assainissement

 Présentation de projet - Bilan des études menées pour y aboutir

 Analyse des effets du projet sur l'environnement et mesures correctives ou compensatrices envisagées

Evaluation simplifiée des risques

 Pré-diagnostic de sites potentiellement pollués

• Examen préliminaire, site en activité ou abandonné
• Questionnaire d'enquêtes
• Identification des risques immédiats

 Etudes de sols et diagnostic initial

• Analyse historique du site
• Etude de vulnérabilité avec recherche des cibles
• Reconnaissance de terrain
• Prélèvements et analyses d'échantillons
• Bilan et préconisations